Christine Calméjane
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine CALMÉJANE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Cahors
date_debut
=
"
2024-09-01
"
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Cahors, pour des fonctions au siège civil et pénal
"
JORFTEXT000049964910
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2024
14/07/2024
De:
Christine CALMEJANE
commandante de police, cheffe d'état-major, à la retraite
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Brive-la-Gaillarde
"
JORFTEXT000045100618
(source JORF)
nomination
02 Février 2022
02/02/2022
